Le protocole de sécurité est un document écrit qui formalise les informations utiles à l'évaluation des risques ainsi que les règles de prévention mises en œuvre lors d'une opération de chargement ou de déchargement entre une entreprise d'accueil et une entreprise extérieure de transport. 

Précisons ici, la notion d'opérations de chargement et de déchargement. Ces opérations englobent la mise en place ou l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier des marchandises, produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit. 

Pour résumer grossièrement, on va parler d'opérations de chargement ou de déchargement dès lors qu'un véhicule d'une entreprise de transport routier viendra sur ton site afin de te livrer ou de te permettre d'expédier quelque chose.

Comme je l'ai évoqué en introduction, l'intervention d'une entreprise extérieure au sein d'une entreprise d'accueil peut accroître les risques pour la sécurité du personnel intervenant comme pour celle du personnel de l'entreprise utilisatrice. 

Considérant cela, le dialogue entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise de transport est essentiel pour assurer la sécurité des personnels lors des opérations de chargement ou de déchargement. Elles doivent se concerter pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations ou encore les matériels lors des opérations de chargement ou de déchargement. Les mesures de prévention mises en œuvre seront donc formalisées dans ce fameux protocole de sécurité.

Le protocole de sécurité est établi conjointement entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise de transport. Chacune des parties apportent différentes informations et complémentaires afin que l'ensemble des risques soient pris en compte. 

Les chefs d'établissement signent le protocole de sécurité. En tant qu'employeur, tu peux élaborer et signer toi-même le plan de prévention ou déléguer tes attributions à un autre salarié. Attention, celui-ci doit être doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation. 

Le travail préparatoire

Si tu es l'entreprise d'accueil : 

• Tu rédiges les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; 
• Tu détermines le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ainsi que l'accès aux installations d'hygiène (vestiaires, toilettes, lieu de restauration...) ; 
• Tu précises les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; 
• Tu recenses les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ; 
• Tu identifies le responsable désigné par l'entreprise d'accueil. 

Si tu es le transporteur : 

• Tu détailles les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ; 
• Tu informes sur la nature et le conditionnement de la marchandise transportée ; 
• Tu indiques les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, spécialement celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses. 
   

Le document

Voilà comment tu peux présenter l'ensemble des informations mentionnées ci-dessus : 

 Les informations générales : 

• Les raisons sociales de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de transport
• Les responsables du protocole de sécurité pour les deux entreprises 
  
  

L'organisation générale : 

• Les horaires d'ouverture pour les opérations de réception et d'expédition ;
• Les conditions d'accueil et installations mises à disposition du personnel du transporteur : sanitaires, douches, local de restauration... ;
• Les consignes de sécurité : interdiction de fumer, port de gilet fluo, manipulation des portes de quai... 
  
  

Les risques et mesures de prévention : 

• Matériel : type et caractéristiques du véhicule, matériels de manutention à prévoir par l'entreprise de transport, matériels mis à disposition par l'entreprise d'accueil ;
• Milieu : topographie du site (centre-ville, dénivellation...) ;
• Marchandises : nature (denrées périssables, matière dangereuse...), état (solide, liquide, gazeux), conditionnement, quantité ;
• Main d'œuvre : EPI, consignes, formations/habilitations ;
• Méthodes : consignes particulières liées à la nature des marchandises transportées, notamment en cas de matières dangereuses. 
  
  

Les moyens de secours : 

• Matériels de secours : extincteurs à proximité des portes de quai, RIA... ;
• Procédure d'alerte : téléphone SST, téléphones, services d'urgence ;
• Circuit d'évacuation 
  
  

Le plan de masse, sur lequel on retrouve par exemple : 

• Les lieux de chargement ou de déchargement 
• Les parkings d'attente 
• Les aires de bâchage ou de débâchage 
• Le plan de circulation et les limitations de vitesse 
• Les bascules 
• Les bureaux administratifs pour les documents 
• Les sanitaires 
• Le local de repos mis à disposition des chauffeurs 
• Les conteneurs à ordures 
• Les téléphones 
• Les zones interdites aux chauffeurs 
  
  

Pour être plus efficace

• Lorsque le transporteur vient pour la première fois sur ton site, il est important de réaliser un accueil physique à l'entrée de l'établissement et de transmettre les consignes dans une langue que le transporteur comprend. 
• Tu dois traduire le protocole de sécurité selon la langue du chauffeur qui participera à l'opération de chargement ou de déchargement. 
  

Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : 

• Des comités sociaux et économiques des entreprises intéressées ; 
• De l'inspection du travail.
  

• Contexte : Article R4515-4 

• Définition "opérations de chargement ou de déchargement" : Article R4515-2 

• Définition "opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif" : Article R4515-3 

• Contenu du protocole de sécurité : Article R4515-5, Article R4515-6, Article R4515-7 

• Quand rédiger le protocole de sécurité : Article R4515-8, Article R4515-9, Article R4515-10 

• Conservation et mise à disposition du protocole de sécurité : Article R4515-11