Dans ton organisme, tu as deux options pour réaliser une activité : intégrer les compétences nécessaires en interne ou faire appel à un ou plusieurs prestataires externes. Souvent, pour te concentrer sur ton cœur de métier, tu as recours à l'intervention de prestataires externes, que ce soit pour la réalisation de travaux ou des prestations de services (SI, transport, maintenance, gardiennage…).
Cependant, la présence de personnes extérieures sur ton site peut accroître les risques déjà existants (ceux que tu as identifiés dans ton Document Unique) ou être à l'origine de nouveaux risques. Pour renforcer la prévention des risques liés à ces interventions, il est recommandé, parfois obligatoire, de réaliser un plan de prévention.
Je t'explique tout ce qu'il faut savoir sur ce plan de prévention dans cet article !
Le plan de prévention de A à Z !
Le plan de prévention est un document qui a pour objet d'identifier et de prévenir les risques que va occasionner l'intervention d'une ou plusieurs entreprises extérieures au sein de ton organisme.
On va se concentrer sur les risques :
- déjà existant dans ton entreprise en termes de matériels, d'installations et d'activités. Normalement, tu les as déjà identifiés dans ton Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnel (DUERP),
- liés aux activités qui seront réalisées par l'entreprise extérieure et les matériels qu'elle va utiliser pour les réaliser. Sur le même principe que pour toi, elle a normalement déjà identifié ses propres risques dans son DUERP,
- créés par les interférences entre tous ces matériels, ces installations et ces activités.
Le plan de prévention va concerner aussi bien les travaux que les prestations de services.
La réglementation spécifie que le plan de prévention doit comporter a minima les dispositions suivantes :
la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
les instructions à donner aux travailleurs ;
l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;
les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement ;
la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice ;
la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice ;
les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante.
En cas d'activité pyrotechniques, des documents particuliers doivent être annexés au plan de prévention (voir les textes de référence pour en savoir plus).
Je sais que ça fait beaucoup d'informations, mais je t'assure qu'avec un peu de méthode, il est possible d'élaborer simplement ce plan de prévention. C'est-ce que nous verrons dans la suite de cet article.
En tant que dirigeant, je sais que la santé et la sécurité de tes équipes comptent énormément pour toi. Tu comprends qu'accueillir des salariés d'une entreprise extérieure sur ton site, qu'ils ne connaissent pas, et au sein duquel tu réalises des activités qu'ils ne connaissent pas non plus, peut aggraver les risques existants et même en créer de nouveaux.
Il est donc nécessaire de se coordonner avec l'entreprise qui va intervenir sur ton site pour prévenir les risques liés à cette coactivité. Ainsi, les salariés de l'entreprise extérieure et tes équipes pourront travailler dans de bonnes conditions.
L'entreprise utilisatrice (EU), celle chez qui l'opération sera réalisée, et l'entreprise extérieure (EE), celle qui réalisera l'opération, élaborent ensemble le plan de prévention. Tu dois élaborer le plan de prévention en collaboration avec l'entreprise ou les entreprises qui interviendront sur ton site.
Pour aller plus loin, la réglementation définit une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure ainsi :
- l'entreprise utilisatrice comme l'entreprise "où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être locataire, exploitante ou gestionnaire".
- l'entreprise extérieure comme "toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d'une autre entreprise utilisatrice, qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante".
L'employeur peut élaborer et signer lui-même le plan de prévention ou déléguer ses attributions à un autre salarié. Attention, celui-ci doit être doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
De plus, il est préférable de choisir un salarié qui est amené à participer à la réalisation des opérations prévues sur le site de l'entreprise utilisatrice.
C'est logique mais je préfère le rappeler quand même, le plan de prévention doit être établi avant que l'entreprise extérieure intervienne. Tu peux donc initier la démarche dès que tu as sélectionné ton ou tes prestataires externes.
Ensuite, le Code du Travail prévoit deux cas pour lesquels tu devras obligatoirement établir, par écrit, un plan de prévention :
lorsque la durée de l'opération à réaliser par les entreprises extérieures (y compris les sous-traitants) représente au moins 400h de travail sur une période inférieure ou égal à 12 mois,
lorsque les travaux à réaliser figurent dans la liste des travaux dangereux (fixée par les ministères du travail et de l'agriculture) et ce quelle que soit la durée des travaux.
Attention, même si cela n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé d'établir un plan de prévention dès lors qu'il y a de la coactivité. C’est-à-dire dès qu'il y a une ou plusieurs entreprises extérieures qui interviennent sur ton site. En effet, je te rappelle qu'en tant qu'employeur tu as l'obligation suprême de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (Article L4121-1 du Code du Travail). Le plan de prévention est un excellent outil pour cela.
Certaines opérations ont une réglementation spécifique et font exceptions à cette obligation de plan de prévention :
un chantier de bâtiment ou de génie civil,
un chantier clos ou indépendant,
une opération de construction ou de réparation navale,
une opération de chargement ou de déchargement.
L'entreprise utilisatrice (EU), celle chez qui l'opération sera réalisée, et l'entreprise extérieure (EE), celle qui réalisera l'opération, élaborent ensemble le plan de prévention. Tu dois élaborer le plan de prévention en collaboration avec l'entreprise ou les entreprises qui interviendront sur ton site.
Pour aller plus loin, la réglementation définit une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure ainsi :
- l'entreprise utilisatrice comme l'entreprise "où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être locataire, exploitante ou gestionnaire".
- l'entreprise extérieure comme "toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d'une autre entreprise utilisatrice, qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante".
L'employeur peut élaborer et signer lui-même le plan de prévention ou déléguer ses attributions à un autre salarié. Attention, celui-ci doit être doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
De plus, il est préférable de choisir un salarié qui est amené à participer à la réalisation des opérations prévues sur le site de l'entreprise utilisatrice.
Tu as l'intention de faire appel à une entreprise extérieure pour la réalisation de travaux ou pour de la prestation de service ? Tu dois (ou veux) établir un plan de prévention, mais tu ne sais pas comment faire ? Voici, les étapes à suivre pour élaborer un plan de prévention dans les règles de l'art.
Etape 1 : l'Inspection Commune Préalable (ICP)
Avant l'intervention, tu dois organiser ce qu'on appelle une Inspection Commune Préalable (ICP). Pour cela, tu convoqueras toutes les entreprises concernées par le projet pour réaliser, conjointement, cette ICP.
Au cours de cette ICP, en tant qu'entreprise utilisatrice, tu dois :
- Délimiter le secteur de l'intervention des entreprises extérieures,
- Matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs,
- Indiquer les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures,
- Définir les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.
De plus, tu dois également communiquer aux entreprises extérieures toutes les informations nécessaires à la prévention des risques. Cela comprend :
- les consignes de sécurité que devront appliquer, y compris durant leurs déplacements,
- la description des travaux à accomplir,
- les matériels utilisés,
- les modes opératoires, dès lors qu'ils peuvent avoir une incidence sur la santé ou la sécurité des travailleurs.
Enfin, il faut également que tu communiques aux entreprises extérieures comment sont organisés les premiers secours, en cas d'urgence.
Etape 2 : l'analyse des risques
Sur la base des informations recueillies lors de l'ICP, tu dois conjointement avec les dirigeants des entreprises extérieures analyser les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels.
Pour ce faire, je t'encourage à lister les types de risques potentiels. Pour faciliter l'exercice, tu trouveras une liste préétablie dans le paragraphe 3 de cet article. A partir de celle-ci, il faut identifier les situations de travail concernées par chacun de ces risques.
J'ai déjà rédigé un article sur la manière d'identifier et analyser les risques. Si tu veux bien faire les choses, je te conseille donc de lire cet article : Évaluation des risques professionnels - ÉTAPE 2 : L'identification des risques.
Etape 3 : les actions de prévention
Analyser les risques ne suffit pas. Il faut maintenant, pour les risques identifiés, mettre en place des actions pour prévenir ces risques et les dommages éventuels sur les équipes. Ainsi, avant le début de l'intervention, tu dois, avec les entreprises extérieures établir un plan de prévention qui détermine les actions qui seront mises en œuvre par chacun d'entre vous.
Attention, il faut être particulièrement vigilant au fait que ces actions n'entrainent pas de nouveaux risques.
Pour en savoir plus sur la manière de créer un plan d'actions efficace, je te renvoie vers un article dédié : Évaluation des risques professionnels - ÉTAPE 4 : les actions de prévention.
Etape 4 : la validation
Maintenant tu regroupes toutes ces informations dans un document, c'est ton plan de prévention, tu le signes et le fais signer à toutes les entreprises extérieures.
Comme je l'ai mentionné précédemment dans l'article, l'employeur peut signer lui-même ou déléguer cette tâche à un salarié disposant de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
La réglementation ne prévoit aucune fréquence de révision ou de mise à jour. Le plan de prévention s'applique aussi longtemps que durent les travaux. Attention, cela ne veut surtout pas dire qu'il est gravé dans le marbre ! Au contraire, il est nécessaire de le mettre à jour notamment pour tenir compte de :
la situation réelle de travail,
l'évolution de la situation de travail,
l'intervention de nouveaux salariés dans le cadre de l'opération,
la mise en place de nouvelles installations,
l'utilisation de nouveaux matériels.
Tu l'auras compris, dès qu'un élément évolue et ne correspond plus à la réalité terrain, alors le plan de prévention doit être revu et modifié.
Lorsque le plan de prévention est obligatoire, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure doivent le tenir à la disposition :
Du comité social et économique compétent,
Des médecins du travail compétents,
De l'inspection du travail,
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT),
Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Les textes de référence
Les dispositions à inclure a minima dans le plan de prévention : article R. 4512-8 à Art. R. 4512-11 (Code du travail)
Suivi individuel renforcé : article R. 4624-22 (Code du travail)
Rapport de repérage amiante : article R. 4412-97-5 (Code du travail)
Activités pyrotechniques : article R. 4462-5 (Code du travail)
Définition "entreprise utilisatrice" et "entreprise extérieure" : circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993
Délégation : article R. 4511-9 (Code du travail)
Les deux cas où le plan de prévention est obligatoire : article R. 4512-7 (Code du travail)
Liste des travaux dangereux : Arrêté du 19 mars 1993. Pour les établissements agricoles il s’agit de l’arrêté du 10 mai 1994.
Les exceptions au plan de prévention : article R. 4511-2, article R. 4511-3, article R. 4515-4 (Code du travail)
Mise à disposition du plan de prévention : article R. 4512-12 (Code du travail)